Je valide je suis serein
TITRE DE TRANSPORT NON VALIDÉ : 60 €
Votre ticket TCL doit être validé dès le premier voyage. Il est valable pendant 1h sur l’ensemble du réseau et pour un aller-retour.
Si vous présentez un titre avec tarif réduit, vous devez être muni des justificatifs correspondants à cette réduction (pièce d'identité, livret de famille...).
En paiement différé, les montants des amendes sont majorés jusqu’à 110 €, quel que soit le motif de verbalisation.
• Paiement immédiat auprès du contrôleur : 60€ (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur).
• Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 80€.
• Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 110€.
CARTE TECELY NON VALIDÉE : 5 €*
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Votre carte Técély ou OùRA! doit être validée à chaque montée. Être muni d’un titre de transport validé est obligatoire. C’est aussi un moyen de connaître le nombre de voyageurs à chaque arrêt et d’adapter ainsi l’offre de transport. Ainsi certaines lignes de bus ont vu le passage d’un bus standard à un bus articulé permettant d’accueillir plus de voyageurs ou l'augmentation de la fréquence en heures de pointe. La validation nous permet de répondre au mieux à vos besoins et d’améliorer le service TCL. Votre carte Técély ou Oùra! peut être rechargée à partir du 20 de chaque mois. *Sous réserve d'avoir un abonnement mensuel ou annuel en cours de validité. Gagnez des points à chaque validation avec le programme Fidélité TCL. Inscrivez-vous ! |
NON-RESPECT DU RÈGLEMENT : 150 €
Le règlement du réseau* recense l’ensemble des obligations et bons comportements auxquels vous êtes tenus dans les transports en commun.
Amendes aggravées (infractions de 4ème catégorie)
• Faire obstacle à la fermeture des portes, ou les ouvrir pendant la marche du véhicule
• Abandonner ou déposer, sans surveillance, des objets
• Utiliser sans motif légitime un signal d’alarme ou d’arrêt d’urgence
• S’agripper de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules
• Monter ou descendre ailleurs que dans les stations ou arrêts prévus
• Mendier, distribuer des tracts ou enquêter
• Circuler en trottinette, rollers ou autres engins à bord des véhicules et dans l’enceinte du métro
• Consommer ou vendre de l’alcool sur le réseau
• Cracher, uriner, détériorer ou souiller les espaces, les véhicules ou les matériels
• Utiliser des appareils sonores ou troubler la tranquillité des voyageurs
*Ces infractions ne constituent pas une liste exhaustive. Consultez l'extrait du règlement & conseils voyageurs.
En paiement différé, les montants des amendes sont majorés jusqu’à 200 €, quel que soit le motif de verbalisation :
- Paiement immédiat auprès du contrôleur : 150€ (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur)
- Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 170€
- Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 200€
RÈGLEMENT DES AMENDES
- Directement auprès du contrôleur
- En ligne sur cette page (voir colonne de droite ci-contre "Paiement des amendes" puis "Regler une infraction")
- En agences commerciales TCL par vignette sauf pour les amendes aggravées (infractions de classe 4)
- A l'agence de recouvrement TCL, de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi, située 17 bis boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
- Par téléphone au 04 69 66 91 11
- Par courrier en joignant au chèque ou mandat cash, la copie du PV ou la copie de la lettre de rappel remise par le contrôleur, à l’adresse : Agence de recouvrement TCL - 17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
FRAUDE AGGRAVÉE
ADOPTÉE EN MARS 2016, LA LOI SAVARY RENFORCE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS. DÉSORMAIS, LES PEINES ENCOURUES PAR LES FRAUDEURS SONT PLUS SÉVÈRES ET LES AMENDES PLUS CHÈRES.
- Fausse déclaration lors d’un contrôle : 3 750 € + 2 mois de prison
L’identité et l’adresse du fraudeur sont désormais vérifiées et recoupées auprès de l’administration.
- Signaler la présence de contrôleurs : 3 750 € + 2 mois de prison
La diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs, notamment sur les réseaux sociaux, est interdite. TCL dispose d’un système d’alerte, permettant de recenser les signalements et d’engager des procédures (dépôt de plainte).
- Fraude + absence de pièce d’identité : 7 500 € + 2 mois de prison
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d’identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
- Fraudes répétées : 7 500 € + 6 mois de prison
Au-delà de 5 infractions par an, la fraude devient un délit.
- Outrage à l’égard d’un agent chargé d’une mission de service public
7 500 € s’il est commis par un auteur unique.
6 mois de prison + 7 500 € s’il est commis par plusieurs auteurs. Acte commis à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction (insultes, orales, menaces,...)
LA PRÉSENCE DES CONTRÔLEURS CONTRIBUE À LA SÉRÉNITÉ DU RÉSEAU TCL
Chaque jour 500 agents TCL assermentés réalisent 23 000 contrôles sur le réseau. Mais, au-delà de veiller au respect de la réglementation et à la vérification des titres de transport, les agents de contrôle contribuent à la sécurisation de vos déplacements.
Ils vous guident sur votre trajet, vous orientent vers les lignes à emprunter et vous conseillent en cas de perturbation. Ils interviennent aussi comme médiateur en cas de conflit.
Présents sur tout le réseau TCL, ils apportent leur aide aux personnes victimes d’un incident, d’un malaise ou dans toute autre situation en attendant les secours.