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Politique de Confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel

TCL met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet, tcl.fr et e-tecely.tcl.fr, les applications mobiles TCL, les réseaux sociaux et les éventuels évènements TCL.

La Politique de Gestion des Cookies, accessible sur ce lien , vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur les sites Internet et applications mobiles du réseau TCL.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de carte Técély, un identifiant de connexion informatique, les données de vos trajets ou de votre contrat d’abonnement…

Qui est responsable de traitement ?
Un traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, l'effacement ou la destruction.

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel).

Le SYTRAL, Autorité Organisatrice du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL) et Keolis Lyon, délégataire assurant la gestion et l’exploitation du réseau, sont responsables conjoints de traitement.

En cette qualité, ils veillent tous deux au respect des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de ses textes d’application, notamment vis-à-vis des clients du réseau TCL.

Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements TCL auxquels vous participez
  • Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services
  • Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients
  • Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport)
  • Traitement des images et du son des caméras mobiles conformément à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités au décret no 2021-543 du 30 avril 2021
  • Validation des titres, contrôle d’accès à nos services de transport ou traitement des infractions et recouvrement des amendes
  • Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande
  • Traitement des infractions et recouvrement des amendes
  • Navigation sur les sites Internet ou utilisation des applications mobiles du réseau TCL
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre vous et le réseau TCL
  • Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et le réseau TCL ou l’un de ses prestataires
  • Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email au Délégué à la protection des données TCL

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications
Données collectées :

  • Données de connexion
  • Données d’identification

Durée de conservation :

---

Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données sur votre vie personnelle

Durée de conservation :
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour le client et à compter du dernier contact initié par le prospect

Gestion et inscription au service de transport à la demande
Données collectées :

  • Données d’identification et de connexion
  • Adresse de prise en charge et destination, date, heure et lieu

Durée de conservation :
Les données seront supprimées/anonymisées 2 ans après la dernière réservation

Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de validation
  • Photo

Durée de conservation :
Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects. Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans. Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Les données sont anonymisées pour usage statistique. La photo est conservée pendant la validité de la carte d’abonnement au réseau TCL.

Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Habitudes de déplacement

Durée de conservation :
Anonymisation des réponses après réalisation de l’enquête

Réponse à vos demandes d’informations / questions :
Données collectées :

  • Données d’identification et élèments sur la demande
  • Demandes reçues
  • Réponses rapportées

Durée de conservation :
Durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 1 an

Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement :
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de commandes et abonnements
  • Données de paiement

Durée de conservation :
10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de TCL uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement

Gestion des réclamations :
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de commandes et abonnements
  • Réponses apportées

Durée de conservation :
5 ans à partir de la clôture de la réclamation

Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes :
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de localisation
  • Données relatives à des infractions

Durée de conservation :
Jusqu’au paiement de l’amende

La détection du délit d’habitude :
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de localisation
  • Données relatives à des infractions

Durée de conservation :
12 mois maximum

L'émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction :
Données collectées :

  • Données d’identification
  • Données de localisation
  • Données relatives à des infractions

Durée de conservation :
1 an en base active puis 2 ans en archivage

Gestion des cookies : mesures d’audience :
Données collectées :

  • Cookies

Durée de conservation :
Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

Prévention des incidents, constat des infractions par l’usage de caméras mobiles Poursuite des auteurs d’infractions et constitution de preuve en cas de procédure judiciaire, administrative et/ou disciplinaire par l’usage de caméras piétons
Données collectées :

  • Vidéos/images et sons
  • Données de localisation
  • Opérations de consultation et d’extraction des vidéos

Durée de conservation :
Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.
Conformément au décret no 2021-543 du 30 avril 2021 : Vidéos et son et données localisation : 30 jours à compter du jour de l’enregistrement des données concernant les données de localisation images et son.
Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de 30 jours, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge. Opération de consultation et d’extraction sont conservées : 3 ans

Utilisation des enregistrements des caméras mobiles à des fins de formation et de pédagogie des agents
Données collectées :

  • Vidéos/images

Durée de conservation :
Conformément au décret no 2021-543 du 30 avril 2021 : Vidéo et son totalement anonymisés

Gestion de la vidéoprotection dans les locaux commerciaux et dans les véhicules de transport
Données collectées :

  • Images
  • Données d'identification
  • Données de localisation

Durée de conservation :
1 mois maximum

Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents
Données collectées :

  • Sons des appels
  • Données d'identification

Durée de conservation :
6 mois maximum

Enregistrement des appels d’urgence en station
Données collectées :

  • Sons des appels

Durée de conservation :
1 mois maximum

Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau
Données collectées :

  • Statistiques anonymisées

Durée de conservation :
Anonymes

La gestion des jeux-concours
Données collectées :

  • Données nécessaires à la participation au jeu concours et à la sélection des gagnants

Durée de conservation :
Conservation la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots

Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD
Données collectées :

  • Données d’identification dont documents d’identité
  • Demandes reçues
  • Réponses apportées

Durée de conservation :
5 ans à compter de la réception de la demande complète. Le document d’identité n’est conservé que le temps de la vérification

Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves
Données collectées :

  • Données nécessaires à la procédure en cours

Durée de conservation :
Durée de la procédure

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

  • La gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transports
  • La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications
  • L’inscription et la gestion des services du réseau TCL
  • La gestion et l’historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation
  • La gestion des réclamations
  • Gestion et inscription au service de transport à la demande

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

  • La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

  • La gestion de vos demandes d’informations / questions
  • L’enregistrement des appels au centre de relation clients
  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours
  • L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence)
  • La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau
  • L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

  • La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD
  • La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure
  • La mise en place des caméras mobiles à titre expérimental conformément à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités au décret no 2021-543 du 30 avril 2021.

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

  • En interne

Aux services habilités du réseau TCL et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées

  •  Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles du réseau TCL

Aux exploitants de transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.

A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymisées, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection et/ou des caméras mobiles à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

6. Sécurité des données

Le réseau TCL sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir"
  • La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.

Bien que le réseau TCL mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par le réseau TCL, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

TCL peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail [email protected] ou à l’adresse postale Délégué à la protection des données TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données ([email protected]). La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 18 octobre 2021.