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Politique de Confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel

TCL met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles TCL peut traiter les données à caractère personnel, que TCL est susceptible de recueillir auprès de vous par le biais de divers canaux, tels que ses services commerciaux, ses sites internet tcl.fr et e-tecely.tcl.fr, les applications mobiles TCL, les réseaux sociaux et les éventuels évènements TCL.

La Politique de Cookies, accessible sur ce lien, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par TCL sur ses sites Internet et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos données à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous est possible de nous contacter à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou [email protected]

 

1. Dispositions générales

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit de toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de carte Técély, un identifiant de connexion informatique, les données de vos trajets ou de votre contrat d’abonnement…

 

Qui est responsable de traitement ?

Un traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, l'effacement ou la destruction.

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel).

Le SYTRAL, Autorité Organisatrice du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL) et Keolis Lyon, délégataire assurant la gestion et l’exploitation du réseau, sont responsables conjoints de traitement.

En cette qualité, ils veillent tous deux au respect des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de ses textes d’application, notamment vis-à-vis des clients du réseau TCL.

 

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien).

 

Loi applicable et autorité administrative compétente

Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel par TCL.

 

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de TCL ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels TCL n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

 

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services TCL, nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant Le Délégué à la protection des données TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03.

 

2. Les données à caractère personnel que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Formulaires d’inscription ou de collecte imprimés et/ou sur support électronique disponibles dans les points de vente physiques TCL ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements TCL auxquels vous participez.
  • Achat d’un de nos services dans l’un des points de vente ou d’information physiques TCL ;
  • Consultation ou contact auprès du centre de relations clients Allo TCL ;
  • Validation de titres de transport ou contrôle d’accès aux services de transport du réseau TCL ;
  • Vidéoprotection de certaines de nos installation et équipements ;
  • Navigation sur le site internet tcl.fr ou utilisation des applications mobiles TCL (notamment lors de la création d’un compte client, l’utilisation d’une fonctionnalité, la souscription à un service, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site ou les applications) ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre TCL et vous ;

Selon votre utilisation des ressources, services et produits TCL et des finalités de vos interactions avec TCL, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant :

  • Coordonnées personnelles et informations que vous pourriez nous fournir à l’occasion de la souscription de nos services ou de leur utilisation ;
  • Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants ;

Données relatives à votre utilisation des produits et services TCL : données de validation; vos préférences de trajet, votre position géographique (si vous avez activé les services de localisation au sein de votre appareil mobile ou dans le cadre de la localisation de certains véhicules de transport public TCL ;

  • Commentaires et interactions avec nos services de gestion des relations clients ;
  • Données relatives au trafic et à l’utilisation du site internet tcl.fr et des applications mobiles TCL, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social.

 

A noter concernant les données de validation :

Ces données, remontées par le système billettique du réseau TCL, sont constituées du n° de carte Técély anonymisé, de la date, de l’heure et du lieu de présentation du titre de transport à une borne de contrôle en entrée et sortie du réseau ou à l'occasion d'une correspondance. Ces données de validation, associée à un numéro de carte Técély, font l'objet d'une anonymisation à bref délai et peuvent être conservées pendant 48 heures au maximum, aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Elles sont ensuite complètement anonymisées.

 

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation des services TCL et vos interactions avec TCL :

  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
  • Vérifier de la régularité d’utilisation de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ;
  • Vous informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services ;
  • Vous informer de nos offres adaptées à l’utilisation de nos services ;
  • Comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services et de leurs fonctionnalités en vue de modifier ou d’améliorer nos services et de faire évoluer nos offres ou créer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

 

4. Transmission des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable.

A noter, les exceptions énumérées ci-dessous, pour lesquelles votre consentement préalable n’est pas requis :

Avec des prestataires tiers

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter les services TCL et notamment pour faire fonctionner le site internet et les applications mobiles TCL ;

Avec des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données « pseudonymisées » (tout identifiant personnel est remplacé par des Dans le cas où TCL serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.). ne permettant pas d’identifier les personnes), ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;

Avec des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où TCL serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

 

5. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

TCL sécurise vos données à caractère personnel en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la législation applicable en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • La protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises ;
  • L’accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que TCL mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

 

6. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données à caractère personnel

Il vous est possible de demander à accéder à vos données à caractère personnel détenues et traitées par TCL, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’Article 8 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.

A noter, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter les obligations légales ou contractuelles (par exemple, il ne sera pas possible de supprimer l’intégralité de vos données à caractère personnel dans votre dossier client, ce qui empêcherait la mise en œuvre du contrat de transport que vous avez souscrit).

 

Choix

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les actualités, informations ou offres du réseau TCL, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.

 

Portabilité

Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.

 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

 

7. Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

La liste ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à TCL en fonction des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à TCL.

 

Finalités :

  1. Gestion de la relation client
    Durée de conservation : 72 heures
  2. Prospection, réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres
    Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
  3. Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)
    Durée de conservation : Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects. Les données relatives aux réclamations, dans le cadre du post paiement (informations nécessaires à la facturation, en ce compris les données de validation, à l’exception du lieu) sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements (puis 13 mois en archivage intermédiaire), en cas d’opposition au prélèvement SEPA. Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans. Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Les données sont ensuite anonymisées pour usage statistique.
  4. Photo
    Durée de conservation : Au format numérique toute la durée de vie de la carte (voir CGVU) sauf opposition du titulaire de la carte.
  5. Vidéosurveillance ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes utilisant les services TCL 
    Durée de conservation : 72 heures, sauf procédure judiciaire en cours
  6. Réponses à vos demandes d’information
    Durée de conservation : 1 an à compter de la demande.
  7. Réponses aux enquêtes de satisfaction 
    Durée de conservation : 72 heures, sauf procédure judiciaire en cours
  8. Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement
    Durée de conservation : 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de TCL uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
  9. Gestion des réclamations
    Durée de conservation : 5 ans à partir de la clôture de la réclamation.
  10. Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes L'émission de bulletins de régularisation. Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction 
    Durée de conservation : Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende. En l’absence de paiement, la conservation de ces données est de 12 mois au maximum (aux fins de la détection du délit d’habitude), puis deux ans en archivage.
  11. Cookies/ traceurs (obligatoires ou optionnels) des sites Internet et des applications mobiles (mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies)
    Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt du cookie et/ou traceur.
  12. Gestion des demandes d'accès, de rectification, de suppression des données gestion des demandes d’opposition et de limitation au(x) traitement(s) gestion des demandes de portabilité des données
    Durée de conservation : 5 ans à compter de la réception de la demande.

 

8. Modification de la Politique de Confidentialité

TCL se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.

Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site internet tcl.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

 

9. Nous contacter - Exercer vos droits – Faire part de vos choix

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale : Le Délégué à la protection des données TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 18 Juillet 2019