Extrait règlement du réseau & conseils voyageurs
ARTICLE 2 : INTERDICTIONS
Il est interdit :
1° de pénétrer dans un espace dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ou de voyager dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans titre de transport valable complété par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites.
2° de monter dans les voitures ou de descendre de celles-ci autrement que par les accès aménagés à cet effet et placés du côté où se fait la montée ou la descente du véhicule, et, en ce qui concerne le tramway, le métro et les funiculaires, à partir du moment où retentit le signal sonore annonçant la fermeture des portes sauf indications contraires et expresses des autorités compétentes. Les voyageurs sont tenus d’accéder à tous les véhicules de transport en commun de surface par la porte avant, à l’exception du tramway et des véhicules articulés ne disposant pas de la signalétique « montée porte avant », ainsi que pour certains véhicules non équipés à cet effet. Sous réserve de ces exceptions, la descente s’effectue par les autres portes. Une signalisation spécifique apposée sur les véhicules concernés rappelle cette règle. Seules les personnes se déplaçant en fauteuil roulant sont dispensées de cette obligation.
11° de stationner indûment dans les enceintes du réseau ferré (métro et tramway), sur les voies ou site propre routier (tramway, bus) et sur le site des gares routières et des parcs relais.
13° de monter ou de descendre, de circuler en rollers (en dehors des conditions de l’article 15), de circuler de façon non autorisée sur des engins motorisés ou non (trottinette, planches et patins à roulettes ou équivalents, gyropodes ou engins de même nature), à l’exception des moyens de déplacement des personnes à mobilité réduite, à la condition que ceux-ci soient équipés de dispositifs de sécurité leur empêchant d’être renversés, notamment en cas de freinage ou de bousculade ou que les véhicules d’exploitation soient équipés de dispositifs d’attache sécurisée évitant leur basculement intempestif. Enfin de pratiquer tous jeux dans les voitures, dans les enceintes du réseau ferré (métro, funiculaire, tramway), sur le site des gares routières et sur toute emprise privative du réseau TCL. Hormis les modèles destinés aux très jeunes enfants, les trottinettes doivent obligatoirement être pliables et pliées.
16° d’abandonner ou de déposer, sans surveillance, des matériaux ou objets dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs.
ARTICLE 3 : ARRÊTS DES VÉHICULES ET SIGNALEMENT DES VOYAGEURS
1° Sur les lignes d’autobus et de trolleybus, tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence, les voyageurs qui désirent monter en voiture sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt, pour être vus en temps utile par le conducteur et qu’il soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger. De même, l’arrêt de descente devra être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment à temps pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter sans danger son véhicule.
ARTICLE 3 BIS : DISPOSITIF DE DESCENTE À LA DEMANDE SUR CERTAINES LIGNES DE BUS
Un dispositif dit de « descente à la demande » est mis en œuvre par décision de l’Autorité Organisatrice notifiée à l’Exploitant et jusqu’à prise d’arrêté contraire, sur les lignes du réseau TCL à l’exception des lignes suivantes : les lignes Pleine Lune ; la ligne 55 le dimanche ; la ligne 83 ; la ligne 38. Ledit dispositif, ouvert à toute personne seule et/ou accompagnée d’un ou plusieurs enfants mineurs, à partir de 22 heures jusqu’à fin de service, permet de solliciter la descente entre deux arrêts. La demande doit être exprimée verbalement auprès du conducteur, à la montée. Les agents de l’Exploitant se réservent l’appréciation de la faisabilité de la descente à la demande à l’endroit considéré, devant permettre au conducteur d’avoir le temps de ralentir et d’immobiliser le véhicule en toute sécurité mais également afin de garantir la sécurité des voyageurs lors de la descente. Les seules zones regroupant les conditions minimum ci-après, appréciées cumulativement par les agents de l’Exploitant seuls, permettent au conducteur de répondre favorablement à une demande de descente : un cheminement adapté au niveau de la descente ; un revêtement stabilisé : une zone permettant un accostage (sans mobilier urbain, sans stationnement de véhicule, ...) et un éclairage suffisant. Si les conditions visées ci-dessus sont réunies, le conducteur en informe le voyageur afin que celui-ci puisse se préparer à la descente. La descente se fait impérativement par la porte avant du véhicule, le voyageur étant tenu de descendre et de quitter l’endroit de dépose sans délai. Pour des raisons de sécurité renforcée eu égard aux conditions d’accessibilité et d’accostage pour la plateforme pour fauteuils roulants située au niveau de la porte centrale des véhicules spécialement équipés, la descente à la demande est autorisée à la condition expresse que la sortie de palette située au niveau de la porte centrale des véhicules soit techniquement possible et ne représente aucun risque pour l’usager.
ARTICLE 4 : TITRE DE TRANSPORT ET VALIDATION
1° À leur montée dans un autobus, trolleybus ou rame de tramway, les voyageurs en possession d’un titre de transport doivent immédiatement le valider à l’aide des appareils prévus à cet effet.
2° En ce qui concerne les autobus et trolleybus, les voyageurs non pourvus d’un titre de transport doivent obligatoirement se munir auprès du conducteur d’un ticket et immédiatement le valider dans les appareils prévus à cet effet ou, à compter de la mise en service du dispositif « TCL Carte bancaire » et selon les conditions générales d’utilisation régissant ledit service, utiliser une carte bancaire ou toute émulation d’une carte de paiement dans un smartphone ou dans un objet connecté (montre, bague…) et immédiatement la valider sur les appareils spécifiques dédiés à cet effet, identifiés au sein des véhicules au moyen d’une signalétique propre.
3° Dans les stations et gares du réseau ferré (métro et funiculaire), les voyageurs en possession d’un titre de transport doivent le valider avant leur accès au quai à l’aide des appareils prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : VENTE DE TITRES
1° Sur le réseau de surface, autobus et trolleybus, il est demandé aux voyageurs désireux d’acheter un titre de transport auprès d’un conducteur de ne régler qu’en espèces et de préparer l’appoint. L’achat de titres peut également être effectué grâce à l’application mobile « TCL E-Ticket », les titres étant ensuite disponibles et utilisables grâce au téléphone mobile du client, qui se comporte comme une carte Técély et est à présenter aux valideurs comme une carte à puce sans contact. Il est à noter que cette solution est compatible uniquement avec les téléphones mobiles munis d’une interface NFC (« Near Field Communication »), sous réserve du téléchargement préalable de l’application mobile « TCL E-Ticket » et de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service. Les conditions générales d’utilisation de l’application mobile « TCL E-Ticket » régissent les modalités d’utilisation de cette fonctionnalité. Sur l’ensemble du réseau TCL, la vente de titres de transport peut également être effectuée directement lors de la validation sur les équipements dédiés au service « TCL Carte bancaire » via l’utilisation d’une carte bancaire ou toute émulation d’une carte de paiement.
ARTICLE 6 : RÉQUISITION TACITE
Le passage devant les appareils valideurs installés dans les voitures du réseau de surface et les rames du tramway et à l’entrée des quais du métro et des funiculaires constitue une réquisition tacite à la validation du titre. Tout voyageur qui après ce passage est trouvé démuni d’un titre de transport validé est en infraction et exposé comme tel aux sanctions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 : RÉGULARITÉ ET INCESSIBILITE DU TITRE DE TRANSPORT
Il est interdit aux personnes :
1° d’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,
2° de faire usage d’un titre de transport qui aurait fait l’objet d’une modification ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude,
3° de céder à titre onéreux ou gratuit à des fins de transport un titre préalablement validé.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT
La validation d’un titre de transport s’effectue par le voyageur lui-même à l’aide des appareils prévus à cet effet à bord des autobus, trolleybus et rames du tramway ou placés à l’entrée de chacune des stations du métro et des funiculaires. L’aller-retour est autorisé avec le ticket unité ou le carnet de dix. Il est possible d’effectuer avec ce type de titre validé autant de correspondances que l’on veut dans l’heure.
Après la dernière validation du titre, qui doit être faite dans l’heure, le titre reste valable pour achever son trajet dans le sens et la ligne concernée par cette dernière validation (dans la limite de 60 minutes après la dernière validation). Les titres spéciaux dont la durée faciale est supérieure à 60 minutes permettent autant de correspondances que l’on veut pendant la durée affichée sur le titre. Après la dernière validation du titre, qui doit être faite avant l’échéance de la durée faciale, le titre reste valable pour achever son trajet dans le sens et la ligne concernée par cette dernière validation (dans la limite de 60 minutes après la dernière validation). Les titres d’abonnement mensuels sont valables du premier au dernier jour du mois considéré. La validation est obligatoire pour les tickets et abonnement à chaque correspondance sauf d’une ligne de métro vers une autre. Sur le réseau métro et funiculaire, les titres de transport (ticket et abonnement) sont validés par les voyageurs à chaque nouvelle entrée sur le réseau. Sur le réseau de surface et en ce qui concerne le tramway, les titres de transport doivent être validés (ticket et abonnement) par les voyageurs à chaque montée dans les voitures ou rames.
ARTICLE 11 : RÈGLES DE PRIORITÉ
Lorsque des places assises sont réservées, elles le sont par priorité et dans l’ordre décroissant ci-dessous :
- aux invalides de guerre en possession d’une carte dite « d’invalidité » portant la mention «station debout pénible», et aux bénéficiaires d’une carte spéciale de priorité, conformément aux articles L.322 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
- aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité délivrée en application de l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles et, le cas échéant, à la personne accompagnante,
- aux personnes atteintes d’une incapacité rendant la station debout pénible, titulaires d’une carte portant la mention « Priorité pour personne handicapée », en application de l’article L.241-3-3 du code de l’action sociale et des familles,
- aux personnes titulaires d’une carte nationale de priorité de la famille délivrée par les organismes chargés du versement des prestations familiales, conformément aux articles R.215-3 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Et plus généralement : aux femmes enceintes, aux personnes âgées et aux personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs, à condition que ces derniers les cèdent immédiatement aux ayants droits lorsqu’ils en font la demande directement ou par l’intermédiaire du personnel de l’Exploitant.
ARTICLE 12 : ANIMAUX
Les animaux sont admis sur le réseau TCL dans les cas suivants : les chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des personnes à mobilité réduite; les chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des personnes à mobilité réduite en cours de dressage; les canins des brigades cynophiles des forces de l’ordre et de l’administration pénitentiaire ; les animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant moins de 6 kg, lorsqu'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés (dimensions 45 cm x 30 cm x 25 cm maximum), sans pour autant qu'ils occupent une place assise (placés sur les genoux ou aux pieds de leurs propriétaires) et les chiens disposant de l’attestation de transport dédiée, en cours de validité et présentée sur demande, respectant les règles spécifiques d’accès détaillées ci-dessous.
Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les voyageurs ou constituer une gêne à leur égard. Les animaux autorisés sur le réseau TCL dans les conditions et hypothèses retenues voyagent gratuitement et sous la responsabilité des personnes qu’ils accompagnent.
Les NAC « nouveaux animaux de compagnie », sont strictement interdits sur le réseau TCL.
A compter du 15 juin 2021, l’accès des chiens (ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant plus de 6 kg et non transportés dans un panier, sac ou cage) sur l’ensemble du réseau TCL est autorisé selon les conditions suivantes :
Tout voyageur disposant d’un titre de transport souhaitant accéder au réseau TCL accompagné de son chien, obligatoirement tenu en laisse et muselé, devra présenter une attestation, disponible via les canaux de vente des titres de transport du réseau TCL. Ladite attestation, établie pour un chien désigné par son numéro d’identification (numéro de tatouage ou de puce électronique) et pour un ou plusieurs accompagnateurs considérés, présentée sur format papier ou numérique, vaudra titre de transport.
L’accompagnateur du chien devra présenter l’attestation lors de contrôle de titre et être en possession d’une version numérique ou papier de la carte d’identification de l’animal lors de ses voyages sur le réseau.
En utilisant l’attestation de transport acquise pour un chien, l’accompagnateur s’oblige notamment :
- à respecter l’ensemble des dispositions du présent arrêté
- à veiller à ce que l’animal, en tout temps lors de sa présence sur le réseau TCL, soit muselé, tenu en laisse et à distance des autres voyageurs et/ou autres animaux présents
- à assurer la surveillance de l’animal dont il a la garde de façon à garantir sécurité et sûreté aux autres voyageurs, personnels de l’Exploitant et agents de contrôle ou de police
- à veiller à assurer la salubrité dans le véhicule et dans l’enceinte du réseau, du fait de son animal
- à descendre du véhicule ou, si cela est possible, changer de place et/ou de rame et, le cas échéant, sortir de l’enceinte du réseau TCL à la première demande d’un autre voyageur ou du personnel de l’Exploitant
- à présenter tout document officiel, en particulier le carnet de vaccinations à jour du chien considéré, à l’Exploitant ou aux autorités de police en cas de réclamation ou d’incident.
Le chien admis sur le réseau TCL demeurera sous l’entière responsabilité de son accompagnateur. L'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des dommages dont les animaux auraient été l'objet, ni des dommages qu'ils auraient pu occasionner. Le non-respect des dispositions du présent Arrêté sera passible de verbalisation (classe 4 – 150€).
ARTICLE 13 : MATIÈRES OU OBJETS DANGEREUX
Il est interdit d’accéder au réseau TCL à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs.
ARTICLE 14 : POUSSETTES, CYCLES, ROLLERS, TROTTINETTES, COLIS ET BAGAGES, OBJETS ENCOMBRANTS
Les poussettes doivent être obligatoirement pliées en période de forte affluence ou de pointe. Le conducteur pourra cependant accepter les poussettes dépliées selon l’affluence, à condition qu’elles soient placées sur les plateformes des autobus et trolleybus, de métro ou de tramway et qu’elles ne gênent pas la circulation des voyageurs. Les colis et bagages à main pouvant être transportés par un seul voyageur sont admis dans les voitures et dans les rames et transportés gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Toutefois, les agents de l’Exploitant sont habilités à en refuser l’admission, s’ils sont susceptibles soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs, soit de constituer un risque d’accident. Il est interdit de pénétrer dans les véhicules et enceintes du réseau TCL avec des objets ou engins qui, par leur nature, leur volume, leur poids ou leur quantité, pourraient gêner, incommoder les voyageurs ou comporter un risque pour leur sécurité ou celle de leur détenteur. Les agents de l’Exploitant se réservent l’appréciation d’une telle gêne. Il est interdit d’occuper abusivement les places avec des effets, colis ou autres objets et d’obstruer la montée et la descente des voitures ou des rames. Les valises et sacs à dos doivent être déposés aux pieds du voyageur ou sur ses genoux. Le transport en rollers, en trottinette et le transport des bicyclettes est interdit sur l’ensemble des lignes, à l’exception des funiculaires, de la ligne de métro C et des lignes de tramway. Sur ces lignes, les cyclistes devront : circuler à pied dans les couloirs, stationner sur les quais et dans les voitures, à côté de leur vélo en tenant ces derniers, stationner sur les plateformes des voitures et ne pas encombrer les couloirs de circulation. La priorité doit être laissée aux voyageurs piétons, aux personnes à mobilité réduite et/ou à toute personne vulnérable. En cas d’affluence, le détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé, le cas échéant descendre du véhicule dans l’attente d’un prochain passage et le vélo est sous la responsabilité de son détenteur.
En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des dégâts ou dommages, de toute nature, que le vélo pourrait causer ou dont il aurait été l’objet, en raison d’un incident ou accident dont il serait la cause, dans lequel il aurait été impliqué ou en raison d’un usage prohibé au titre du présent arrêté. Les vélos pliés sont acceptés. Hormis les modèles destinés aux très jeunes enfants, les trottinettes doivent obligatoirement être pliables et pliées, leurs détenteurs portant la trottinette pliée à leurs côtés.
ARTICLE 15 : DÉROGATION PARTICULIÈRE
Les usagers en rollers peuvent circuler le vendredi soir (soirée de la balade hebdomadaire) dans les autobus, trolleybus et tramways dès 19h00 jusqu’à la fin de service. L’accès au métro et funiculaire leur reste interdit. L’accès se limite aux heures et jour définis ci-dessus.
ARTICLE 16 : L’EMPORT DES VELOS DANS LE TRAMWAY
L’emport des vélos dans les lignes de tramway du réseau TCL est autorisé :
- Du lundi au vendredi avant 7h ; entre 9h et 16h et après 19h jusqu’à la fin d’exploitation
- Les samedis, dimanches et jours fériés toute la journée,
L’accès aux lignes de tramway avec son vélo est gratuit, le détenteur du vélo devant être muni d’un titre de transport valable et validé. L’accès aux vélos triporteurs, vélos munis d’une remorque ou d’un attelage de toute nature est interdit. L’accès aux vélos dédiés aux services de livraison de repas à la demande est prohibé pendant la réalisation des courses et livraisons.
Le nombre maximal de vélos admis est de deux vélos par voiture équipée d’une double porte. Une signalétique adaptée rappelle les emplacements autorisés et indique les portes favorables à l’accessibilité des vélos (accès/descente par porte simple prohibés). Dès l’arrivée sur le quai, en tout temps durant le transport et jusqu’à la sortie de la plateforme du tramway, la descente du vélo est strictement obligatoire. Priorité doit être laissée aux voyageurs piétons, aux PMR et/ou à toute personne vulnérable. En cas d’affluence, le détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé, le cas échéant descendre du véhicule dans l’attente d’un prochain passage. Le voyageur détenteur du vélo doit veiller à ne pas porter atteinte à la fluidité des montées et descentes du tramway, notamment en période de forte affluence, ni à la progression à l’intérieur du tramway. Le vélo est sous la responsabilité de son détenteur. En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des dégâts ou dommages, de toute nature, que le vélo pourrait causer ou dont il aurait été l’objet, en raison d’un incident ou accident dont il serait la cause, dans lequel il aurait été impliqué ou en raison d’un usage prohibé au titre du présent arrêté.
ARTICLE 18 : INTERDICITONS RELATIVES À LA SÉCURITE, LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Il est interdit :
1° de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs en obstruant les couloirs et passages,
2° de gêner la conduite, de faire obstacle à la fermeture des portes d’accès aux véhicules immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant l’arrêt complet du véhicule affecté au transport public de voyageurs ou de faire obstacle aux dispositifs de sécurité,
3° de parler au conducteur durant la marche sans nécessité absolue,
4° d’entraver la circulation dans les couloirs, passages et escaliers, de faire obstacle au fonctionnement des appareils destinés à valider ou à faciliter la circulation.
ARTICLE 20 : INTERDICTIONS RELATIVES AU CIVISME ET AUX COMPORTEMENTS DES VOYAGEURS
Il est interdit :
4° de se livrer à la mendicité dans les voitures, rames et toutes enceintes du réseau TCL,
5° de fumer, de vapoter ou de faire usage de cigarettes électroniques ou tout autre dispositif de substitution à la cigarette occasionnant une gêne pour les voyageurs, la gêne relevant de la seule appréciation des agents de l’Exploitant dans les voitures, rames, stations, gares et toutes enceintes du réseau TCL accueillant du public,
8° de faire usage, sans autorisation, dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, dans les salles d’attente, sur les quais ou dans les dépendances accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d’appareils ou instruments sonores, ou de troubler la tranquillité d’autrui par des bruits ou des tapages,
13° de s’introduire ou de se maintenir en état d’ivresse manifeste dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs, de vendre et de consommer toute boisson alcoolisée dans les voitures, rames, stations et toutes enceintes accueillant du public,
14° d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
ARTICLE 21 : ATTEINTES OU TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC
Les personnes qui persistent à occuper des espaces situés dans l’enceinte du réseau TCL (parcs relais, escaliers, autres...) ou qui, par leur tenue ou comportement risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule,
voiture, rame ou dans une enceinte du réseau TCL, devront quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel de l’Exploitant. En pareil cas, elles ne peuvent prétendre à un quelconque dédommagement si elles ont payé le prix de leur déplacement. En cas d’infractions constatées, l’auteur des faits encourt les peines légalement et réglementairement prévues.
ARTICLE 23 : SIGNALEMENT DES CONTRÔLEURS OU DES AGENTS DE SÉCURITÉ
Il est interdit de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par le SYTRAL Mobilités. Les personnes qui diffusent de tels messages sont punies des peines prévues par l’article L.2242-10 du code des transports.
ARTICLE 25 : PRÉSENTATION DU TITRE DE TRANSPORT
Les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport validé et de la justification requise pour son utilisation, conformément aux indications portées à leur connaissance par l’Exploitant. Conformément aux dispositions des articles L.2241-10 et L.2241-11 du code des transports, les voyageurs doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un autre titre de transport valable ou lorsqu’ils ne régularisent pas immédiatement leur situation, de même lorsqu’ils disposent d’un titre de transport nominatif. Cette obligation n’est pas applicable aux mineurs accompagnés par une personne de plus de dix-huit ans qui en a la charge ou la surveillance. Le voyageur qui refuse ou se déclare dans l’impossibilité de justifier de son identité, est tenu de demeurer à la disposition de l’agent assermenté pendant le temps nécessaire à l’information et à la décision de l’officier de police judiciaire. La violation de cette obligation constitue un délit puni par l’article L.2241-2 du code des transports. Cette obligation n’est pas applicable aux mineurs accompagnés par une personne de plus de dix-huit ans qui en a la charge ou la surveillance. Le voyageur qui refuse ou se déclare dans l’impossibilité de justifier de son identité, est tenu de demeurer à la disposition de l’agent assermenté pendant le temps nécessaire à l’information et à la décision de l’officier de police judiciaire. La violation de cette obligation constitue un délit puni par l’article L.2241-2 du code des transports.
ARTICLE 26 : CONSTATATIONS ET SANCTIONS DES INFRACTIONS COMMISES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les personnes habilitées au titre de l’article L.2241-1 du code des transports, notamment par les agents assermentés de l’Exploitant ainsi que par les agents de la force publique. Ceux-ci doivent prêter aide et assistance aux personnels de l’Exploitant en service, notamment dans toutes les circonstances où ils en ont été priés par ces derniers. Les infractions au présent arrêté sont relevées et punies par les différents textes légaux ou règlementaires en la matière et tel que spécifié en annexe 1 du présent règlement. Les personnes ayant notamment contrevenu aux dispositions de l’article précédent seront punies des peines prévues par les articles 14-II et 15 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé. Toutefois, l’action est éteinte par le versement à l’Exploitant de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 22 du même décret : soit au moment de la constatation de l’infraction entre les mains de l’agent assermenté de l’Exploitant l’ayant constaté, soit dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’infraction, auprès du service de l’Exploitant indiqué sur le procès-verbal établi par l’agent assermenté de l’Exploitant ayant constaté l’infraction. Dans ce cas, il sera ajouté à l’indemnité forfaitaire un montant pour les frais de dossier. À défaut de paiement dans le délai précité, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’Exploitant au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre exécutoire signé par l’Officier du Ministère Public. Les personnes déclarant une fausse adresse ou une fausse identité auprès des agents assermentés sont punies des peines prévues par l’article L.2242-5 du code des transports. Les personnes voyageant, de manière habituelle, dans tout moyen de transport public de personnes payant sans être muni d’un titre de transport valable, sont punies des peines prévues par l’article L.2242-6 du code des transports dès lors que le délit d’habitude défini par la loi est caractérisé. Le refus d’obtempérer aux injonctions adressées par les agents assermentés chargés du contrôle pour assurer l’observation des dispositions du présent arrêté prises en application du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 est puni de l’indemnité forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe.
ARTICLES 37 à 41 : DISPOSITIF « TRANSPORT A LA DEMANDE » DU RESEAU TCL
Un dispositif dit de « transport à la demande », dénommé « TCL à la demande » visant à proposer une offre de déplacement en véhicules légers partagés afin d’améliorer l’intermodalité au sein du réseau de transport public TCL est disponible sur les zones suivantes, objet d’une décision de l’Autorité Organisatrice prise après avis simple de l’Exploitant :
- Zone 1 : Desserte de la zone d’activité de la Vallée de la Chimie depuis et vers des points de connexion au réseau TCL et les communes avoisinantes Vernaison, Charly, Solaize, Feyzin.
- Zone 2 : Desserte de la zone d’activité de la Zi Mi-Plaine depuis et vers des points de connexion au réseau TCL dans les communes avoisinantes, Chassieu, Décines-Charpieu, Genas, Saint-Priest, Vénissieux.
- Zone 3 : Desserte de la zone d’activité de Techlid depuis et vers des points de connexion au réseau TCL dans les communes avoisinantes, Collonges-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Lissieu, Limonest.
Ce dispositif est proposé et animé au moyen d’une application de réservation dédiée, ayant pour objet principal de réserver des transports à la demande sur les zones du réseau TCL identifiées ci-dessus. L’accès au dispositif est également possible depuis le site www.tcl.fr et par téléphone via l’agence en ligne. Il est interdit aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal ou d’un adulte responsable, de monter à bord d’un véhicule affecté au dispositif et d’effectuer un trajet à bord dudit véhicule. Il est interdit de monter dans les véhicules sans avoir, au préalable, procédé à la réservation du service par le biais de l’application dédiée, ou de monter dans les véhicules en violation de l’indication « complet » donnée par le personnel de l’Exploitant. Il est interdit de ne pas se présenter au lieu et à l’heure de la réservation prévue, sauf à avoir annulé la demande de transport selon les termes et modalités du service (conditions générales d’utilisation de l’application dédiée et la charte d’utilisation). Des absences ou annulation répétées, pénalisant le bon fonctionnement du service, font encourir au client des sanctions pouvant aller d’un avertissement à une exclusion temporaire ou définitive du service. Sauf cas ou mesures exceptionnels, les véhicules effectuent une halte aux emplacements identifiés pour la prise en charge et/ou la descente de voyageurs utilisant le service de transport à la demande, tels que renseignés initialement dans le cadre de la réservation du service sur application et après appréciation du conducteur s’agissant de la faisabilité de la montée et/ou de la descente à l’endroit considéré. Il est exigé des voyageurs que ceux-ci disposent, durant leur voyage d’un titre de transport du réseau TCL valable et validé auprès du conducteur du véhicule, à la montée.