CGVU Titres de transport TCL

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) des titres de transport TCL sont applicables sur l’ensemble du réseau TCL.

Elles ont pour objet de régir les conditions d’achat, de souscription et d’utilisation des titres de transport utilisables sur le réseau de transport TCL, réseau organisé et développé par l'établissement public SYTRAL MOBILITES.

L’établissement public SYTRAL MOBILITES situé au 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 a confié la gestion et l’exécution du service de transport public du réseau TCL aux société suivantes, intervenant comme sous-traitants :

SOCIETE TCL RELATION USAGERS, société publique locale au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 21 boulevard Vivier Merle « Immeuble Le Lyonnais » 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 979 128 402,
KEOLIS BUS LYON, société anonyme au capital de 399 739 620 €, dont le siège social est situé 34 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 552 111 809,
RATP Développement, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 273 113 907 €, dont le siège social est situé 54 quai de la Rapée 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 389 795 006,
COURRIERS RHODANIENS LYON, société par actions simplifiée au capital de 2 579 200 €, dont le siège social est situé ZI Les Triboullières 38460 Crémieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Vienne sous le numéro 334 214 350,
TRANSDEV RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 2 816 604 €, dont le siège social est situé 5 Chemin des Plattes 69390 Vourles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 380 310 060,
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, société par actions simplifiée au capital de 5 195 480 €, dont le siège social est situé 69 rue du Champ du Garet 69400 Arnas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Villefranche-Tarare sous le numéro 403 070 154,
MAISAVIA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 521 Avenue de l'Europe 69220 Belleville en Beaujolais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Villefranche-Tarare sous le numéro 315 384 867,
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, société par actions simplifiée au capital de 161 000 €, dont le siège social est situé 197 rue des Hêtres 69400 Arnas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Villefranche-Tarare sous le numéro 892 223 926,
SOCIETE LYONNAISE DE MOBILITES, société publique locale au capital de 13 400 000 €, dont le siège social est situé 2 place des Cordeliers 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 920 508 850,
RD NAVETTE FLUVIALE DE LYON (RD NFL), société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 37 quai Rambaud 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 925 240 053,

ci-après désignés ensemble ou séparément, pour la lecture des présentes « TCL »

Les CGVU établissent les relations commerciales et juridiques entre l’usager et TCL.

Les CGVU s’appliquent à tout usager du réseau TCL, qu’il soit acheteur ou détenteur d’un titre de transport et quel qu’en soit le support ou le mode d’acquisition.

Les CGVU s’appliquent à tous les canaux de vente listés à l’article 3.2 et sont applicables également à tout nouveau support de titre de transport qui serait mis en œuvre par TCL, sauf disposition contraire précisée préalablement à la passation de la commande par l’usager.

Les CGVU forment avec le Règlement d’exploitation, de police et de sûreté du réseau TCL le contrat de transport régissant les obligations entre l’usager et TCL. Elles sont applicables à l’ensemble du réseau TCL et sont matérialisées par le titre de transport.

L’achat d’un titre de transport TCL implique l’acceptation entière et sans réserve par l’usager des présentes CGVU et du Règlement d’exploitation, de police et de sûreté du réseau TCL.

Les CGVU et le Règlement d’exploitation, de police et de sûreté du réseau TCL peuvent être consultés, sauvegardés et imprimés depuis le site internet www.tcl.fr. Ils peuvent également être consultés et demandés en agences commerciales TCL.

Les présentes CGVU peuvent être révisées à tout moment. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance de l’usager du simple fait de leur mise en ligne sur le site internet www.tcl.fr.

Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout usager accédant au site internet www.tcl.fr postérieurement à leur mise en ligne.

Par conséquent, l’usager est invité à s’y référer afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site internet www.tcl.fr.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. GAMME TARIFAIRE

2.1.1. Tarification

La gamme tarifaire des titres de transport TCL est décidée par SYTRAL MOBILITES. Elle peut évoluer et être révisée.

Néanmoins, les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de la passation de ladite commande par l’usager.

La gamme tarifaire est consultable sur le site internet www.tcl.fr, en agences commerciales TCL et sur le réseau TCL. Elle peut également être transmise à l’usager sur simple demande.

Les tarifs des titres de transport et produits TCL sont indiqués en euros TTC.

Les usagers ayant un abonnement illimité par prélèvement automatique mensuel en cours de validité sont informés des évolutions tarifaires par email.

2.1.2. Zones tarifaires

À partir du 1er septembre 2025, la tarification des titres TCL est organisée en 6 zones tarifaires telles que décrites sur le site internet www.tcl.fr :

Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone externe

Les tarifs varient selon les zones de déplacement :

Zones 1 et 2 : déplacement dans les zones 1 et 2.
2 zones voisines (sauf zone 1) : déplacement dans 2 zones voisines (dont la zone externe) sauf zone 1.
Toutes zones sauf zone 1 : déplacement dans toutes les zones (dont zone externe) sauf zone 1.
Toutes zones : déplacement sur tout le réseau TCL (dont la zone externe).

2.2. TYPES DE TITRES DE TRANSPORT

TCL propose à ses usagers l’acquisition ou la souscription de différents types de titres de transports, décrits dans la partie « 2. Dispositions spécifiques » des présentes CGVU.

Les types de titres de transport peuvent notamment varier selon :

l’âge des usagers
la situation des usagers (boursier, retraité, famille nombreuse, étudiant, allocataire RSA)
le nombre de titres acquis
la durée de validité.

2.3. MODES DE PAIEMENT

2.3.1. Paiement par carte bancaire

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français et européen sont admises et notamment Carte Bleue, Visa et Eurocard Mastercard.

Pour l’achat de titres de transport TCL en ligne sur le site internet www.tcl.fr ou sur les applications mobile TCL et TCL E‑Ticket, le règlement s'opère avec le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité et le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l'arrière de la carte bancaire).

La commande du titre TCL est validée puis expédiée après confirmation de la validité du paiement par la banque. Dans le cas où le règlement serait refusé par la banque, la commande n’est pas validée et un email d’annulation est envoyé à l’usager.

En tout état de cause, TCL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de TCL ne pourra alors en aucun cas être engagée.

2.3.2. Paiement par prélèvement automatique (PA) SEPA

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un paiement sur la base d’une autorisation préalable donnée par l’abonné ou le payeur, et matérialisée par un mandat.

Le mandat SEPA signé par l’abonné ou le payeur autorise TCL à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque.

Le formulaire de mandat SEPA peut être généré en ligne.

Le mandat SEPA est caractérisé par une RUM (Référence Unique de Mandat) qui figure sur ce formulaire.

Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents qui s’effectuent par un prélèvement automatique.

Chaque mensualité est prélevée selon l’échéancier remis à l’abonné ou au payeur lors de la souscription de l’abonnement par prélèvement automatique (PA) et lors de chaque évolution tarifaire.

Les services de TCL notifient à l’abonné ou au payeur, par email ou courrier postal, tout changement de tarif et modification d’échéancier au moins 5 jours calendaires avant la date de prélèvement automatique.

L’abonné ou le payeur peut éditer son échéancier depuis son compte TCL en ligne ou en faire la demande aux services de TCL.

Lors de la première souscription d’un abonnement, l’abonné ou le payeur doit compléter et signer un mandat, puis l’assortir d’un relevé d’identité bancaire (RIB) faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Il doit conserver les références RUM (Référence Unique de Mandat) et ICS (Identifiant Créancier SEPA) figurant sur le mandat.

L’abonnement est ensuite payé par prélèvements automatiques sur le compte bancaire ou postal correspondant.

Le payeur peut être différent de la personne titulaire de l’abonnement. Le payeur peut prendre en charge plusieurs contrats d’abonnement.

Le payeur de l’abonnement doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni).

Les éventuels frais bancaires occasionnés par les prélèvements automatiques sont à la charge de l’abonné ou du payeur.

Modification des informations de paiement :

En cas de changement de payeur, d’établissement bancaire ou de compte bancaire, l’usager ou le payeur (ou son nouvel établissement bancaire dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire) doit le signaler aux services TCL par le formulaire de contact ou auprès d’une agence commerciale TCL avant le 25 du mois en cours.

L’usager ou le payeur (ou son nouvel établissement bancaire dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire) remplit alors un nouveau mandat de prélèvement SEPA et fournit un RIB aux nouvelles coordonnées bancaires de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements automatiques.

En cas de non-respect de cette obligation, l’usager ne pourra se prévaloir de la non-réception des informations et/ou notifications adressées par les services de TCL en cas de litige.

L’usager ou le payeur peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé.

En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, TCL se réserve le droit de facturer à l’usager des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 30 €.

En cas de modification ou de révocation du mandat, l’usager ou le payeur doit se rendre en agence commerciale TCL. Toute demande de révocation du mandat doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide. A défaut, la résiliation du contrat d’abonnement par prélèvement automatique est immédiate.

En cas de souscription d’un nouvel abonnement ou de prolongation de l’abonnement souscrit initialement, le mandat signé par l’usager ou le payeur demeure valable. Les changements dans les prélèvements correspondants, émis après modification, seront indiqués selon la procédure dite d’amendement du mandat, transmise par TCL.

Rejet de paiement :

Dès notification de l’incident de paiement réceptionnée par TCL, un premier email est adressé le jour même (soit J) à l’usager ou au payeur afin qu’il régularise sa situation.

En l’absence de régularisation par l’usager ou le payeur, un second email lui est adressé dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de transmission de la première demande de régularisation (soit J+5) réclamant une nouvelle fois la régularisation du paiement.

Enfin, la régularisation du paiement de la somme due doit être effectuée au plus tard dans les 2 jours calendaires suivant la date de réception du second email réclamant la régularisation du paiement (soit J+7).

La régularisation de la somme due doit être effectuée avant le 25 du mois en cours afin de relancer le prélèvement du mois suivant. La régularisation de la somme due effectuée après le 25 du mois en cours entraîne le règlement en sus de l’échéance du mois en cours non prélevée sur le compte de l’usager ou du payeur.

En l’absence de régularisation de paiement, l’abonnement est immédiatement suspendu. L’abonnement ne peut plus être utilisé par l’usager jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation réglant l’intégralité des sommes dues et, le cas échéant, des intérêts au taux légal et des frais engendrés.

En cas d’impayé, l’usager ou le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Ainsi, tout nouvel abonnement pourra être refusé si un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert.

En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire de l’usager ou du payeur, les frais bancaires sont à la charge de ce dernier.

2.3.3. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est possible

en agence commerciale TCL
en point de vente TCL (sous réserve d’acceptation).

Le paiement par chèque s’effectue à l’ordre de « TCL ».

Une pièce d’identité peut être demandée lors d’un paiement par chèque.

2.3.4. Paiement en espèces

Le paiement en espèces en euros est possible :

aux distributeurs automatiques
en agence commerciale TCL
en point de vente TCL
à bord des bus des lignes régulières et scolaires de bus (sauf exceptions).

Il est fortement conseillé de préparer sa monnaie et de faire l’appoint.

Un paiement en espèces peut être refusé dans les cas suivants :

si l’usager n'est pas en mesure de payer le montant exact ou que le conducteur n'a pas suffisamment de monnaie
si le nombre de pièces est trop élevé
si l’authenticité d’un billet est douteuse
si les billets son déchirées ou illisibles.

2.4. JUSTIFICATIFS D’ACHAT

L’usager peut obtenir une attestation d’achat de titre de transport par l’intermédiaire des canaux suivants :

sur le site internet tcl.fr ou les applications mobile TCL et TCL E-Ticket, en se connectant à son compte personnel,
par le formulaire de contact,
auprès d’une agence commerciale TCL muni de sa carte de transport.

Il est recommandé à l'usager de conserver tous les emails ou courriers reçus de la part de TCL car ceux-ci constituent une preuve de sa commande.

Conformément à l’article L541-15-10 du Code de l’environnement, les tickets de caisse et tickets de carte bancaire faisant suite à l’achat de produits ou services ne font pas l’objet d’une impression et d’une distribution systématiques, à l’exception des tickets attestant d’opérations de paiement par carte bancaire annulées (tickets d’abandon).

En dehors de ce dernier cas, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront édités que sur demande du payeur. L’information concernant les modalités d’impression et de remise des tickets de caisse et de carte bancaire est disponible à chaque lieu de paiement concerné.

2.5. INFORMATIONS ET DOCUMENTS FOURNIS PAR L’USAGER

Pour les titres de transport nécessitant de justifier son âge ou son statut, l’usager garantit l’exactitude des informations et des justificatifs fournis et s’engage à pouvoir en justifier à tout moment, notamment en cas de contrôle par les services de TCL.

L'usager s’engage à ce que les justificatifs fournis lors de son achat de titre de transport ou sa souscription d’abonnement soient complets, conformes et nominatifs.

Le cas échéant, TCL se réserve le droit de :

Suspendre la commande en attendant que l’usager fournisse de nouvelles pièces justificatives.
Refuser la commande en cas de pièces justificatives non conformes ou en cas de soupçon de fraude ou d’identité de l’usager douteuse ou incorrecte.

2.6. UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT

2.6.1. Validation du titre de transport

L’usager doit disposer d’un titre de transport valable et validé durant son voyage sur le réseau TCL.

La validation d'un titre de transport s'effectue à l'aide des appareils prévus à cet effet à bord des véhicules ou placés à l'entrée de chacune des stations de métro et de funiculaire.

La validation du titre de transport est obligatoire à chaque correspondance, sauf d’une ligne de métro vers une autre. Sur les lignes de métros et funiculaires, l’usager valide son titre de transport à chaque nouvelle entrée sur le réseau.

L’usager doit valider son titre de transport même dans le cas d’un titre de transport gratuit.

L’usager utilisant un titre émis à un tarif réduit doit à tout moment pouvoir faire la preuve de sa qualité d'ayant droit au bénéfice de ce tarif préférentiel en présentant un justificatif.

Tout usager ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre de transport pour voyager en règle sur le réseau.

Tout usager voyageant sans titre de transport valide et validé est en infraction et s’expose à une amende.

2.6.2. Utilisation frauduleuse du titre de transport

Il est interdit aux usagers :

1° d'utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,

2° de faire usage d'un titre de transport qui aurait fait l'objet d'une modification ou d'une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude,

3° de céder à titre onéreux ou gratuit à des fins de transport un titre préalablement validé,

4° de réutiliser à des fins de transport un titre acquis dans les conditions visées au point 3° ci-dessus,

5° de faciliter l’accès au réseau TCL, de façon frauduleuse, à une personne démunie de titre de transport valide et validé.

Voir les précisions dans le Règlement d’exploitation, de police et de sûreté du réseau TCL.

2.6.3. Validité du titre de transport

Le titre de transport à l’unité (un voyage) validé permet à l’usager d’effectuer un aller-retour et autant de correspondances que souhaitées, dans la limite du temps de trajet autorisé et selon la zone tarifaire.

Après la dernière validation qui doit être réalisée dans la limite du temps de trajet autorisé, le titre de transport reste valable pour achever le trajet dans le sens et la ligne concernés par cette dernière validation (dans la limite d’une heure après la dernière validation).

Les titres de transport spéciaux dont la durée est supérieure à une heure permettent à l’usager d’effectuer autant de correspondances que souhaitées pendant la durée de validité du titre. Après la dernière validation qui doit être faite avant l’échéance de la durée du titre, le titre reste valable pour achever le trajet dans le sens et la ligne concernés par cette dernière validation (dans la limite d’une heure après la dernière validation).

Un abonnement peut être valable pendant :

Un mois civil, soit du 1er au dernier jour du mois,
12 mois pendant une année glissante à partir du 1er jour du mois de démarrage,
Pendant un an selon les conditions de l’abonnement (ex. : du 1er septembre au 31 août).

L’abonnement illimité par prélèvement automatique mensuel est valable à partir du 1er jour du mois de démarrage.

2.6.4. Précautions d’usage de la carte de transport et du ticket rechargeable

L’usager est responsable du bon état de conservation de sa carte de transport ou de son ticket rechargeable.

Ces derniers ne doivent pas être soumis à des torsions, pliages, perçages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié à son bon fonctionnement.

2.6.5. Perte ou vol de la carte de transport ou du ticket rechargeable

Carte TCL

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte TCL, l’usager doit le signaler en se présentant en agence commerciale TCL.

La carte de transport est alors automatiquement mise en liste d’opposition. Cette manipulation est irréversible. Toute carte de transport remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau TCL.

L’usager doit racheter une nouvelle carte de transport au tarif en vigueur. Les titres de transport figurant sur la précédente carte de transport sont alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte de transport.

Carte Oùra

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte Oùra, l’usager doit se rapprocher du réseau de transport émetteur de la carte. Si la carte Oùra a été émise par le réseau TCL, l’usager doit le signaler en se présentant en agence commerciale TCL.

Ticket rechargeable

En cas de perte ou de vol d’un ticket rechargeable, aucun remplacement ni remboursement ne peuvent être effectués. Les titres chargés sur le ticket rechargeable perdu ou volé sont alors perdus.

2.6.6. Dysfonctionnement de la carte de transport ou du ticket rechargeable

Carte TCL

En cas de dysfonctionnement de la carte TCL causé par une utilisation inadéquate par l’usager (ex. : carte tordue ou pliée), ce dernier doit procéder à ses frais au remplacement de la carte selon le tarif en vigueur. Les titres de transport figurant sur la précédente carte sont alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

En cas de mauvais fonctionnement avéré de la carte de transport et sous réserve du respect des précautions d’usage, une nouvelle carte est délivrée gratuitement. Les titres de transport figurant sur la précédente carte sont alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

Carte Oùra

En cas de dysfonctionnement de la carte Oùra, l’usager doit se rapprocher du réseau de transport émetteur de la carte.

Si la carte Oùra a été émise par le réseau TCL et en cas de dysfonctionnement de la carte causé par une utilisation inadéquate par l’usager (ex. : carte tordue ou pliée), ce dernier doit procéder à ses frais au remplacement de la carte de transport selon le tarif en vigueur. Les titres de transport figurant sur la précédente carte sont alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

En cas de mauvais fonctionnement avéré de la carte de transport et sous réserve du respect des précautions d’usage, une nouvelle carte de transport est délivrée gratuitement. Les titres de transport figurant sur la précédente carte sont alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

Ticket rechargeable

En cas de dysfonctionnement du ticket rechargeable causé par une utilisation inadéquate par l’usager (ex. : ticket tordue ou pliée), aucun remplacement ni remboursement ne peuvent être effectués. Les titres chargés sur le ticket rechargeable sont alors perdus.

En cas de mauvais fonctionnement avéré du ticket rechargeable et sous réserve du respect des précautions d’usage, un nouveau ticket rechargeable est délivré gratuitement et les titres non utilisés et non périmés sont rechargés gratuitement sur le nouveau support.

2.7. RÉSILIATION D’ABONNEMENT

2.7.1. Résiliation d’abonnement à l’initiative de l’abonné

L’abonné ou son ayant droit souhaitant résilier son abonnement illimité par prélèvement automatique mensuel peut en faire la demande par l’intermédiaire des canaux ci-dessous :

sur le site internet tcl.fr, depuis son espace personnel, avant le 20 du mois en cours pour une prise en compte le 1er du mois suivant,
depuis le formulaire de contact avant le 20 du mois en cours pour une prise en compte le 1er du mois suivant,
en se rendant en agence commerciale TCL, muni de sa carte de transport, au plus tard le 25 du mois en cours pour une prise en compte le 1er du mois suivant.

2.7.2. Résiliation d’abonnement à l’initiative de TCL

TCL se réserve le droit de résilier de plein droit l’abonnement illimité en prélèvement automatique mensuel par notification adressée à l’abonné pour les motifs suivants :

En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration ou de falsification des pièces justificatives ;
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte et du titre de transport.

Toute personne qui continue à utiliser indûment l’abonnement est considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales.

TCL se réserve par ailleurs le droit de refuser tout nouveau contrat d’abonnement à un usager ou un payeur dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement, tant que ce dernier ne présente pas de documents justificatifs conformes ou ne régularise pas son paiement.

2.8. MODIFICATION D’ABONNEMENT

L’usager souhaitant modifier son abonnement (ex : changement de zones tarifaires) doit le résilier et procéder à la souscription d’un nouvel abonnement.

Voir l’article « 2.7.1. Résiliation d’abonnement à l’initiative de l’abonné ».

2.9. ECHANGE ET REMBOURSEMENT DU TITRE DE TRANSPORT

Les titres de transport TCL ne sont ni échangeables, ni remboursables (tout ou partie).

Un remboursement d’abonnement peut néanmoins être demandé par l’usager ou son ayant droit dans les cas de longue maladie, d’hospitalisation de longue durée ou de décès.

La demande est à formuler dans un délai maximum de 3 mois suivant la fin du mois pour lequel le remboursement est souhaité par l’intermédiaire des canaux suivants :

Par le formulaire de contact,
En agence commerciale TCL, muni de sa carte de transport,
Par courrier postal, sans affranchissement, adressé à :

TCL Relation Usager

VPC Libre réponse 65700

69339 LYON Cedex 02

L’usager ou son ayant droit notifie le motif invoqué au titre de sa demande de remboursement et fournit tout justificatif à l’appui de sa demande. Après étude de la demande, TCL notifie par écrit à l’usager ou son ayant droit le refus ou l’acceptation du remboursement. En cas d’acceptation du remboursement, un virement bancaire est effectué sur le compte bancaire de l’usager ou de son ayant droit dans les semaines suivant la demande. Des frais de traitement du dossier s’élevant à 5 € sont retenus sur le montant faisant l’objet du remboursement.

Seul(s) le ou les mois entièrement non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Un mois utilisé partiellement ne fait l’objet d’aucun remboursement.

La non-validation ou la non-télédistribution (chargement du titre de transport sur la carte de transport) ne constitue pas un motif de remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du Code de la consommation, l’usager ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation.

En cas d’erreur d’achat d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire, l’usager peut demander le remboursement de l’abonnement avant la date de début de validité de l’abonnement.

La demande de remboursement s’effectue par l’intermédiaire des canaux suivants :

Sur le formulaire de contact,
En agence commerciale TCL (l’usager doit être muni de sa carte de transport),
Par courrier postal, sans affranchissement, adressé à :

TCL Relation Usager

VPC Libre réponse 65700

69339 LYON Cedex 02

L’usager fournit un RIB pour toute demande de remboursement.

2.10. DEMANDES D’INFORMATION ET RÉCLAMATIONS

L’usager peut adresser toute demande d’information ou réclamation par l’intermédiaire des canaux suivants :

Sur le formulaire de contact,
Par téléphone au 04 26 10 12 12 (prix d’un appel local),
En agence commerciale TCL,
Par courrier postal, sans affranchissement, adressé à :

TCL Relation Usager

VPC Libre réponse 65700

69339 LYON Cedex 02

En cas d’insatisfaction du traitement de sa réclamation, l’usager a la possibilité de solliciter l’intervention d’un médiateur comme précisé dans l’article « 2.12 – Loi Applicable et compétence de juridiction ».

2.11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Voir Politique de Confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel.

2.12. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION

L’usager peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes CGVU oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

L’usager reconnait et accepte que seuls seront compétents les tribunaux français, en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.

En cas de litige, l’usager a la possibilité de solliciter l’intervention d’un médiateur conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :

1° qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;

2° que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;

3° que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.

Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci.

3. Dispositions spécifiques

3.1. TITRES DE TRANSPORT

3.1.1. 1 voyage

3.1.2. 10 voyages

3.1.3. Pass

3.1.4. Abonnement hebdomadaire

Abonnement 7 jours

3.1.5. Abonnements 1 mois

Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sans titre de transport. Un justificatif de l’âge de l’enfant peut être demandé.

3.1.9. Titres spéciaux

3.1.10. Tickets waf

3.1.11. Abonnement Premium P+R Auto

L’abonnement Premium P+R Auto permet aux abonnés TCL de bénéficier d’une place de stationnement garantie dans certains parcs relais P+R quelle que soit l’heure d’arrivée.

Les parcs relais P+R Auto éligibles à l’abonnement Premium P+R Auto sont précisés sur le site www.tcl.fr.

Sont éligibles à l’abonnement Premium P+R Auto les abonnements TCL illimités par prélèvement automatique et chargés sur carte TCL, hors abonnements solidaires, abonnements jeunes 11-17 ans et abonnement combinés « TCL + réseau partenaire ». Ne sont pas éligibles, les abonnements TCL chargés sur carte Oùra.

La demande d’abonnement Premium P+R Auto se fait par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site internet www.tcl.fr, accompagnée d’un RIB et d’un mandat de prélèvement SEPA.

Pour les usagers à mobilité réduite, la demande doit être accompagnée d’une copie de la Carte mobilité inclusion (CMI).

Le tarif de l’abonnement Premium P+R Auto en vigueur est précisé sur le site www.tcl.fr.

Le règlement de l’abonnement Premium P+R Auto est effectué par prélèvement automatique mensuel.

L’abonnement Premium P+R Auto débute le premier jour du mois demandé lors de la souscription. Il peut être souscrit jusqu’au 15 du mois en cours pour un démarrage le premier jour du mois suivant (cachet de la poste faisant foi si la demande est envoyée par voie postale).

L’abonnement Premium P+R Auto est lié à l’abonnement TCL illimité. Il s’arrête automatiquement lorsque l’abonnement TCL illimité n’est plus actif.

L’abonnement Premium P+R Auto est strictement personnel et lié à l’abonnement TCL de l’usager.

L’abonnement Premium P+R Auto est valable uniquement pour le parc relais P+R demandé lors de la souscription.

En cas d’oubli de carte TCL chargé de l’abonnement TCL et de l’abonnement Premium P+R Auto, l’abonné est considéré comme un usager occasionnel et doit respecter les conditions d’accès aux parc relais P+R générales.

L’abonné peut résilier son abonnement Premium P+R Auto aux conditions décrites dans l’article « 2.7.1. Résiliation d’abonnement à l’initiative de l’abonné » des présentes CGVU.

TCL se réserve le droit de résilier l’abonnement Premium P+R Auto en cas de fin d’exploitation ou de modification des conditions d’exploitation du parc relais P+R et quelle qu’en soit la cause (ex. : modification du stock de places allouées aux abonnés Premium P+R ou destruction totale ou partielle du parc relais). Après notification de la résiliation à l’abonnée par courrier postal ou email, l’abonnement Premium P+R est invalidé.

Tout usager d’un parc relais P+R Auto est soumis au Règlement d’exploitation, de police et de sûreté du réseau TCL, notamment le respect des jours et horaires de stationnement.

3.2. CANAUX DE VENTE

Les titres de transport TCL sont vendus sur les différents types de canaux tels que listés ci-dessous.

Les canaux de vente diffèrent selon le type de titre de transport souscrit ou acquis par l’usager.

3.2.1. Boutique en ligne TCL

Sur la Boutique en ligne du site internet www.tcl.fr, l’usager peut acheter et recharger à distance les titres de transport (sauf exceptions).

3.2.2. Applications mobiles TCL et TCL E-Ticket

Sur les applications mobiles TCL et TCL E-Ticket, l’usager peut acheter et recharger à distance les titres de transport (sauf exceptions). Elles sont disponibles en téléchargement sur Google Play ou App Store.

3.2.3. Agences commerciales TCL

En agence commerciale TCL, l’usager peut acheter et recharger les titres de transport, créer ou renouveler sa carte de transport et mettre à jour un statut (solidaire, étudiant, retraité…).

Voir liste des Agences commerciales TCL.

3.2.4. Points de vente TCL

En point de vente TCL, l’usager peut acheter et recharger des tickets rechargeables et recharger sa carte de transport avec certains titres de transport.

Voir liste des Points de vente TCL.

3.2.5. Distributeurs automatiques

En distributeur automatique, l’usager peut acheter et recharger des tickets rechargeables et recharger sa carte de transport avec certains titres de transport.

Voir liste des distributeurs automatiques.

3.2.6. Service TCL Carte bancaire (ou « open payment »)

Le service TCL Carte bancaire (ou « open payment ») permet de payer et valider avec une carte bancaire sans contact. La carte bancaire fait office de titre de transport.

Toutes les cartes bancaires Carte Bleue, Mastercard et Visa sont acceptées

Le service TCL Care bancaire est proposé pour les voyages sur les zones tarifaires 1 et 2 du réseau TCL.

Voir les Conditions générales d’utilisation du service TCL Carte bancaire.

3.2.7. Ticket SMS

Le ticket SMS est un titre de transport un voyage proposé pour se déplacer sur les zones tarifaires 4 et 5.

L’achat du ticket SMS est effectué en envoyant un mot clé par SMS au 93069 (numéro non surtaxé).

L’usager ne transmet aucune information personnelle ou bancaire.

Le ticket SMS est valable pendant 1 heure à compter de la date et de l’heure de réception du SMS.

Les dates et les heures de début et de fin de validité sont mentionnées dans le SMS.

L’usager présente son ticket SMS au conducteur lors de la montée dans le véhicule et en cas de contrôle.

Après achat du ticket SMS, l’usager reçoit automatiquement une attestation par SMS.

Le paiement du ticket SMS se fait par prélèvement sur la prochaine facture de l’opérateur mobile ou par déduction du compte mobile prépayé.

Le service de ticket SMS est disponible pour les opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine Orange, SFR, Bouygues et Free.

Le service de ticket SMS n’est pas disponible pour les abonnements mobiles professionnels, les abonnements mobiles prépayés avec crédit insuffisant et les abonnements limitant le recours à ce type de service.

3.2.8. Vente à bord auprès du conducteur

Certains titres un voyage et pass peuvent être achetés auprès du conducteur à bord des lignes régulières et scolaires de bus (sauf exceptions).

Les titres vendus à bord sont délivrés sur ticket rechargeable.

Le paiement à bord se fait en espèces. Il est fortement conseillé de préparer sa monnaie et de faire l’appoint. Un paiement en espèce peut être refusé si l’usager n'est pas en mesure de payer le montant exact ou que le conducteur n'a pas suffisamment de monnaie.

A bord de certaines lignes régulières, le paiement est également possible par carte bancaire.

3.2.9. Vente par correspondance

Les abonnements jeunes et solidaires gratuits peuvent être souscrits par courrier postal.

Le dossier papier de souscription est à télécharger sur le site internet www.tcl.fr ou à demander en agence commerciale TCL.

Le dossier est à envoyer, sans affranchissement, à l’adresse suivante :

TCL Relation Usager

VPC Libre réponse 65700

69339 LYON Cedex 02

3.2.10. Site internet oura.com

Certains titres TCL peuvent être proposés à la vente sur le site internet www.oura.com.

3.3. SUPPORTS DE TITRES DE TRANSPORT

L’usager est informé que les titres de transport peuvent se matérialiser par différents types de supports, tels qu’une carte TCL, un ticket rechargeable, un SMS, une carte bancaire avec le service TCL Carte bancaire, etc.

La liste et le descriptif de chaque type de support figure ci-dessous.

3.3.1. Carte TCL

La carte TCL est une carte sans contact.

Elle est nominative et strictement personnelle.

Elle ne peut être utilisée par une autre personne que celle indiquée sur la carte.

La carte TCL doit être validée à chaque montée dans un véhicule ou accès en station de métro ou funiculaire. À défaut de validation de la carte TCL, l’usager est passible d’une amende.

La carte TCL a une durée de validité de 5 ans à compter du jour de sa création. La date limite de validité de la carte est indiquée au verso.

Lorsque la carte TCL arrive à l’année de péremption ou en cas de perte ou de vol, l’usager doit prévoir son renouvellement. Le coût de renouvellement de la carte est à la charge de l’usager.

La photo d’identité sur la carte doit être récente avec le visage cadré, de face et dégagé, sans lunettes, tête nue, sur fond uni et clair.

L’sager éligible à un titre de transport gratuit peut dans certains cas bénéficier de la gratuité de la carte TCL lors de la souscription (voir les conditions d’éligibilité selon le titre de transport). Lors d’une demande de duplicata de carte, le coût de renouvellement de la carte reste à la charge de l’usager.

La carte TCL non chargée ne constitue pas un titre de transport valide.

La carte TCL peut être utilisée comme support pour le service partenaire Vélo’v (vélo en libre-service de la Métropole de Lyon). Pour toutes questions relatives à ce service, le titulaire de la carte doit se rapprocher du partenaire concerné.

3.3.2. Ticket rechargeable

Le ticket rechargeable sans contact est un support non nominatif sur lequel peuvent être chargés des titres de transport occasionnels ou hebdomadaires.

Le ticket rechargeable est vendu en distributeurs automatiques, en points de vente TCL, en agences commerciales TCL, ainsi qu’à bord des lignes régulières et scolaires de bus (sauf exceptions).

Il peut être rechargé en distributeurs automatiques, en points de vente TCL et en agences commerciales TCL et à bord des lignes régulières et scolaires de bus (sauf exceptions).

Au premier achat, le ticket rechargeable coûte 0,20 €.

Le ticket rechargeable peut être rechargé 10 fois et est valable 3 ans à partir de la date d’achat.

Il n’est possible de charger qu'un seul type de titres à la fois (ex. : voyages tout public). Pour charger un autre type de titres (ex. : pass 24 h), tous les titres présents précédemment sur le ticket rechargeable doivent être utilisés.

Il est possible de voyager à plusieurs avec un seul et même ticket rechargeable. Dans ce cas, le ticket rechargeable est à valider autant de fois qu'il y a de voyageurs dans le groupe. Chaque validation doit être effectuée dans les 3 minutes suivant la première validation.

Le solde de titres de transport restant sur le ticket rechargeable est visible :

au moment de la validation,
en distributeur automatique,
en point de vente TCL,
en agence commerciale TCL.

3.3.3. Service TCL Carte bancaire (ou « open payment »)

Le service TCL Carte bancaire (ou « open payment ») permet de payer et valider avec une carte bancaire sans contact.

La carte bancaire fait office de titre de transport.

Toutes les cartes bancaires Carte Bleue, Mastercard et Visa sont acceptées

Le service TCL Care bancaire est proposé pour les voyages sur les zones tarifaires 1 et 2 du réseau TCL.

Voir les Conditions générales d’utilisation du service TCL Carte bancaire.

3.3.4. E-ticket

Certains titres de transport peuvent être achetés sur l’application mobile TCL E-Ticket au format e-ticket.

Le e-ticket est un titre sur téléphone mobile à présenter sur le valideur comme une carte TCL sans contact.

La solution e-ticket TCL est uniquement compatible avec les téléphones mobiles Android munis d’une interface NFC (Near-Field communication).

3.3.5. Ticket SMS