CGU Service TCL Carte bancaire (« Open payment »)

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1. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le Service TCL Carte bancaire (ou « Open Payment ») est proposé sur les zones tarifaires 1 et 2 du réseau TCL.

Le Service TCL Carte bancaire permet de :
- se déplacer et de s’acquitter de son titre de transport directement avec sa carte bancaire
- de valider avec sa carte bancaire
- de gérer son compte en suivant sa consommation et ses règlements
- de générer des justificatifs de déplacements.

Les supports bancaires sans contact compatibles avec le service « TCL Carte bancaire » sont ceux portant l’une des applications suivantes : CB©, Electron©, Visa©, Mastercard© ou Maestro©.
Pour ces supports bancaires, il est nécessaire que l’option « sans contact » soit activée. A défaut, il est recommandé à l’usager de se rapprocher de son établissement bancaire à cet effet.
Seuls les supports bancaires portant l’une des applications ci-dessus sont compatibles avec le Service TCL Carte bancaire.
Les autres supports bancaires ne sont pas compatibles avec le Service TCL Carte bancaire (exemples : Paylib©, Amex - American Express©, Diners©, JCB©, Bancontact©, Union Pay©, Ali Pay©).

Pour utiliser le Service TCL Carte bancaire, l’usager présente sa carte bancaire pour une première validation sur l’équipement valideur spécifique dédié à cet effet et identifiable avec les logos « Service TCL Carte bancaire » et « CB acceptée ».

La mention « Présentez carte » sur l’écran du valideur indique que le valideur peut être utilisé.

Tout autre mention (par exemple « Patientez », « Hors Service » ou « Terminal non disponible ») indique un valideur indisponible. Dans ce cas, l’usager doit s’acquitter d’un titre de transport par un autre moyen. A défaut, tout contrôle indiquera un défaut de titre de transport.

Pour permettre de s’acquitter de son titre de transport et se déplacer sur le réseau, la carte bancaire doit être valide. Une carte bancaire non valide est une carte non éligible (voir liste ci-dessus), expirée, déclarée volée ou en opposition, non compatible avec le sans-contact. Il est à noter que certaines cartes bancaires ont un plafond quotidien en nombre d’opérations réalisables sans contact.

L’usager présente sa carte de paiement par un « tap », acte de validation sans contact effectué avec la carte bancaire à l’emplacement indiqué à cet effet sur le valideur.

Lorsque l’usager valide sa carte de paiement pour la première fois sur le valideur, le système analyse sa validation et effectue un contrôle auprès de la banque.

Une carte volée ou en opposition n’est pas acceptée. Pour le premier voyage, la carte bancaire peut être indiquée comme validée et acceptée par le valideur. Mais la carte sera par la suite refusée par le système qui effectue postérieurement un contrôle auprès de la banque, notamment en cas de carte relevant d’un compte interdit bancaire ou à découvert.

A noter qu’en cas de voyage accepté puis de contrôle à posteriori conduisant finalement à ce que la carte soit bloquée sur le Service TCL Carte bancaire, l’usager sera contrôlé comme en règles durant l’heure de validité de son titre de transport et pourra valider en correspondance sans être refusé par le valideur.

Si le valideur affiche « Voyage refusé », l’usager doit s’acquitter de l’achat de son titre de transport par un autre moyen. A défaut, tout contrôle indiquera un défaut de titre de transport.

Le message « Voyage refusé » sur le valideur implique :
- Que le support bancaire est bloqué car ayant contracté une dette sur son précédent trajet, dette toujours en attente de règlement (le service TCL Carte bancaire générant un règlement après avoir voyagé). Tant que cette dette n’est pas réglée, l’usager ne pourra pas voyager de nouveau sur le réseau TCL avec le service TCL Carte bancaire en utilisant ce support bancaire.
- Suite au « tap » qui a engendré un voyage refusé, le valideur va lancer, auprès de l’établissement bancaire de l’usager, une demande de recouvrement de la dette liée au trajet antérieur. Dans le cas où cette demande de recouvrement est acceptée par la banque de l’usager, l’usager pourra de nouveau utiliser le service TCL Carte bancaire.

Les raisons d’une dette à régler sur un trajet précédent peuvent être (liste non exhaustive) :
- Un défaut ou dysfonctionnement de communication entre le système central du Service TCL Carte bancaire et l’établissement bancaire de l’usager dans la nuit qui a suivi le trajet réalisé par l’usager.
- Une insuffisance de fonds sur le compte bancaire de l’usager au moment de la transaction bancaire (généralement la nuit qui suit le trajet réalisé par l’usager).

Plusieurs moyens permettent de débloquer un support bancaire se trouvant bloqué sur le service TCL Carte bancaire :
- Via le compte usager dans la rubrique « Mes règlements », en optant, selon les hypothèses, sur l’action « Régulariser ma dette » ou « Débloquer le support » et en suivant les instructions associées.
- En agence commerciale TCL, avec l’aide d’un agent, en se munissant de son support bancaire
- Par téléphone au 04 26 10 12 12 (prix d’un appel local) en se munissant des informations de son support bancaire ou si l’usager a un compte usager, en précisant son nom, prénom et/ou adresse email.

Les informations du support bancaire utilisé pour voyager seront nécessaires en toutes hypothèses pour régularisation de la dette.

Messages pouvant être affichées sur l’écran du valideur :

La durée de validité du voyage est la même que pour tout autre titre de transport unitaire : une heure à compter de la première validation, ainsi que jusqu'à une heure après la dernière validation afin de permettre de terminer son trajet sur la même ligne et le même sens.
En cas de correspondance, l’usager doit valider avec le même support que celui ayant effectué le premier « tap ».
La carte bancaire permet aux mêmes titres et conditions qu’une carte TCL, d’opérer une correspondance et/ou une sortie de Parc Relais P+R Auto.
Une validation correspond à un usager.

2. Voyage a plusieurs

Pour voyager à plusieurs (de 2 à 5 personnes) avec la même carte bancaire ou objet connecté, il faut présenter cette dernière sur le valideur dans un délai maximum de 10 secondes après la 1ère validation.
Le message « Voyageur 2 ajouté » s’affiche alors sur le valideur (puis « Voyageur 3 ajouté », etc.).
Cette même opération d’ajout de passagers en multi validation peut être effectuée jusqu’à 5 fois. En cas de tentative de « tap » après avoir atteint le nombre maximal d’usagers pour un même support, l’écran affiche le message « Max 5 Voyageurs ».
En cas de multi validation, pendant les correspondances, il est nécessaire de suivre le processus de multi validation avec le même support bancaire : 1 « tap » pour chaque usager.

3. Contrôle de titre de transport et Service TCL Carte bancaire

En cas de contrôle de titre de transport effectué par les agents habilités du réseau TCL, l’usager présente sa carte bancaire. Le portable de contrôle permet ainsi de confirmer que la validation du titre de transport a bien eu lieu.

Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de usagers, à défaut d’être porteur d’un titre de transport valide, l’usager est considéré en situation irrégulière et s’expose au paiement de l’indemnité forfaitaire correspondante.

4. Facturation

Le système TCL Carte bancaire calcule, en fin de journée (horaire de fermeture du réseau TCL), le tarif le plus avantageux pour l’usager au regard de la grille tarifaire TCL, en le plafonnant au tarif 24 h.

Le voyage est valable une heure, correspondance(s) comprise(s), sur l’ensemble du réseau. Si l’usager valide plusieurs fois dans l’heure de correspondance, seul le tarif unitaire lui sera prélevé.

Le plafond journalier par usager est précisé également dans la grille tarifaire TCL : il correspond au tarif du ticket 24 h. Si plus de trois trajets sont effectués sur une même journée d’exploitation pour un usager, l’usager sera facturé au maximum du tarif 24h.

Les tarifications spéciales TCL en Fête ou Tick’Air s’appliqueront au Service TCL Carte bancaire.

Le prélèvement correspondant est effectué de manière automatique auprès de l’établissement bancaire de rattachement de la carte bancaire de l’usager dans le cadre d’un paiement a posteriori (ou « post-paiement ») effectué à J+1 ou J+2.

5. Recouvrement de dette

Recouvrement automatique : le système va retenter de représenter automatiquement le paiement jusqu’à 30 jours après le trajet. Si l’usager est solvable, son compte bancaire sera débité. En conformité avec les préconisations des schémas bancaires, jusqu’à six demandes sont automatiquement effectuées sur une durée de 14 jours par le système pour les cartes bancaires VISA© et Mastercard©. Pour les cartes bancaires CB ©, jusqu’à cinq demandes sont automatiquement effectuées sur une durée de 30 jours.
Recouvrement au prochain « tap » : dès le prochain voyage de l’usager sur le réseau et une nouvelle validation sur un valideur, l’équipement détectera que la carte bancaire est bloquée sur le service TCL Carte bancaire : le voyage sera alors refusé. Cette action déclenche une nouvelle demande auprès de la banque de l’usager pour régler la dette initiale correspondant au précédent voyage. Si l’usager est solvable, sa situation est régularisée. Le nouveau voyage étant refusé, l’usager doit alors s’acquitter de l’achat d’un titre de transport sur un autre support.
Paiement à l’initiative de l’usager : réalisé par lui-même depuis son compte usager en ligne ou réalisé avec l’aide d’un agent en agence commerciale TCL ou par téléphone au 04 26 10 12 12 (prix d’un appel local).

6. Création d’un compte usager

L’usager peut créer un compte usager afin de consulter ses déplacements, accéder à ses règlements, récupérer un justificatif, gérer le ou les supports carte bancaire associé(s) à son compte, s’acquitter d’une dette sur un trajet précédent et, plus généralement, gérer son compte (création, récupération ou changement de mot de passe, consultation et mise à jour de ses données).

Cette création, non obligatoire pour voyager grâce au service TCL Carte bancaire, est vivement conseillée afin de bénéficier de manière optimale du service.

Aucune information bancaire n’est stockée via ce site sécurisé.

Pour créer son compte, l’usager saisit ses données à caractère personnel. Un courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée lui permettra de valider la création de son compte. L’usager disposant de 24 h pour effectuer la validation de son compte. L’usager, en cliquant sur le lien de validation présent dans le mail, sera redirigé vers la page lui permettant la création de son mot de passe. Ce mot de passe sera à renseigner pour toute connexion ultérieure. Une fois le compte créé, il est possible à l’usager d’associer son compte à une carte bancaire via la fonction sécurisée « Ajouter un support ».

À tout moment, l’usager peut mettre à jour ses coordonnées personnelles, son mot de passe et ses données de facturation. Seule l’adresse email ayant permis la création du compte et servant d’identifiant de connexion, ne peut être modifiée. Il convient dans cette hypothèse de supprimer le compte et d’en créer un nouveau à partir de la nouvelle adresse email souhaitée. La suppression du compte usager est uniquement possible sur demande auprès de TCL, notamment grâce au formulaire de contact.

La page « Mes déplacements », permet d’afficher tout déplacement validé avec le support carte bancaire effectué par l’usager (trajets affichés des plus récents aux plus anciens et ordonnés par mois) et de présenter un suivi des consommations réelles (tarif total appliqué pour tous les trajets).

Le détail de chaque voyage présente l’heure à laquelle le trajet a été validé, ainsi que le tarif du voyage (associé au début du voyage) ou les informations « Correspondance » et « Plafond journée ».

Enfin, pour des raisons techniques indépendantes du système, certains supports bancaires sans contact, compatibles avec les valideurs (offrant donc la possibilité de voyager sur le réseau TCL), ne peuvent être ajoutés sur un compte usager :

7. Edition d’un justificatif

Depuis son compte usager, l’usager a la possibilité de générer et éditer un justificatif de déplacement et de règlement effectué ou remboursé, via la page dédiée « Mes règlements », en cliquant sur le choix Accès Justificatif. La page des coordonnées personnelles et des données de facturation est affichée, pouvant, si nécessaire, être mise à jour, par ajout et correction, et enregistrées en cliquant sur le choix « Enregistrer ces informations ».

Le choix « Générer justificatif » permet ensuite de le télécharger au format .PDF en vue de l’enregistrer et, le cas échéant, de l’imprimer.

Le justificatif contient :

Les données de facturation
Les informations sur le réseau vendeur
La référence et la date d’émission du justificatif

Les informations du règlement pour lequel le justificatif est émis (référence du règlement et date de la transaction ; référence du support ; informations des trajets payants pris en compte pour le paiement ; montants totaux (positifs dans le cas d’un paiement et négatifs dans le cas d’un remboursement) : montant TTC, montant HT et montant de la TVA.)

À tout moment et pour une durée de 4 mois maximum, l’usager peut télécharger à l’identique un justificatif déjà généré. La rectification d’un justificatif généré est possible en agence commerciale TCL.

L’édition d’un tel document ou son envoi par courrier électronique peut également être faite en agence commerciale TCL. Pour cela, l’usager devra indiquer à l’agent les quatre derniers chiffres du numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date de fin de validité, ou l’adresse email du compte usager créé, le cas échéant, ce qui permettra de retrouver les opérations de validation et de déplacement qui y sont associés.

Il est à noter que ces fonctionnalités sont disponibles, conformément à la règlementation en vigueur concernant les données à caractère personnel, pour une durée maximale de 4 mois à compter de la validation considérée. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible, via le compte usager ou en agence commerciale TCL, de retrouver tout déplacement, règlement effectué ou remboursé.

8. Réclamations et demandes

L’usager pensant avoir été débité à tort peut effectuer une première vérification en accédant au détail de ses déplacements ainsi qu’aux règlements sur le compte usager s’il en a créé un au préalable.

Si le compte usager n’a pas encore été créé et que le support bancaire n’a pas été ajouté, cette démarche est alors conseillée. L’onglet « Mes déplacements » permettra de consulter la liste des déplacements effectués sur le support qui a fait l’objet du prélèvement et de consulter la liste des règlements dans l’onglet « Mes règlements ». Sur ces deux onglets, il est possible de filtrer par support et par date.

Il est important de savoir qu’un prélèvement apparait en règle générale 1 à 2 jours après du voyage effectué sur le réseau. Si ce n’est pas le cas, il s’agit peut-être d’un règlement d’une dette sur un trajet précédent pour lequel le paiement n’avait pas abouti.

En toute hypothèse, toute demande relative à ce service peut être adressée :

par le formulaire de contact TCL.
au téléphone au 04 26 10 12 12 (prix d’un appel local)
par courrier postal, sans affranchissement, adressé à :
TCL Relation Usager
VPC Libre réponse 65700
69339 LYON Cedex 02