Comment bénéficier de la prime transport ?
Depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport.
Tous les salariés du secteur privé, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires, qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais, soit 50%.
Une prise en charge supérieur à 50% est possible en fonction de la politique interne des entreprises
Exemple pour la zone 1 et 2 – Prime transport employeur
Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
- Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Les abonnements pris en charge par l’employeur sont :
- Les abonnements annuels
- Les abonnements mensuels
- Les abonnements hebdomadaires
Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 voyages ne sont pas remboursables.
Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander une attestation d’abonnement TCL :
- Sur le site tcl.fr à la rubrique « Attestation d’abonnement »
- En agence TCL lors de l’achat de l’abonnement