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Comment bénéficier de la prime transport ?

prime-transport

Depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés.

Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

  • Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
  • Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50%  ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
  • Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.

Les abonnements pris en charge par l’employeur sont :

  • Les abonnements annuels
  • Les abonnements mensuels
  • Les abonnements hebdomadaires

Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 tickets ne sont pas remboursables.

Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander une attestation d’abonnement TCL :

  • En agence TCL lors de l’achat de l’abonnement
  • Sur le site tcl.fr à la rubrique « Attestation d’abonnement »
  • Dans un relais Info Service : Part-Dieu Villette et Gare de Vaise
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