Fraude & Amendes

Conseils pour voyager en règle*

Les principes à respecter :

Seule la validation systématique de votre titre de transport (carte Técély ou ticket) à chaque voyage sur le réseau vous permet d'être en règle. Oublier de valider vous place en situation de fraude, même si vous avez rechargé votre abonnement sur la carte Técély.

Vous devez valider lors de chaque changement de ligne, sauf d'une ligne de métro à une autre.

Rappel : votre titre est personnel, voyager avec un titre déjà utilisé par une autre personne ou céder son titre à autrui est interdit et constitue une infraction.

Si vous voyagez avec un ticket :

• Vous devez le valider à chaque montée et en correspondance dans le bus, le tramway ou avant votre accès au métro (les lignes de péage sont matérialisées au sol dans les stations qui ne sont pas encore équipées de portillons).
• Un ticket unitaire est valable pour un déplacement, quel que soit le nombre de correspondances dans la limite d'une heure. Attention, le retour sur la même ligne ou un tronc commun de lignes est interdit.
• Conservez toujours votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro ou votre descente du bus ou du tramway.

Si vous êtes abonné et si vous avez bien chargé votre abonnement sur votre carte Técély :

En cas d'oubli de validation, lors d'un contrôle, vous serez passible d'une amende de 5 €, payable immédiatement au contrôleur, ou dans les 2 mois en agence commerciale, ou au bureau des contrôles.

Si vous êtes titulaire d'un abonnement en cours de validité mais que vous n'avez pas votre carte Técély sur vous, vous devrez la présenter dans les 2 mois en agence commerciale ou au bureau des contrôles. Il vous en coutera alors 5 €.

Alors un conseil, en cas d'oubli, achetez un ticket... et pensez à valider !

* Ces conseils ne sont qu'un extrait du règlement en vigueur (télécharger Acrobat Reader). Les montants mentionnés dans cette rubrique sont susceptibles de modifications courant 2010.

Ce que peut vous coûter la fraude

Lors d'un contrôle de titre de transport :

• Merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre TCL. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter une pièce officielle d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Prix et amendes :

• Paiement immédiat auprès du contrôleur : 42 € (règlement par chèque ou en espèces). Au 01/09/2010 : 43,50 €
• Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 46 €. Au 01/09/2010 : 47,50 €
• Règlement sous plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 80 €. Au 01/09/2010 :81,50 €
• Paiement immédiat suite à un titre non valable ou non complété : 28 €. Au 01/09/2010 : 29,50 €
• Règlement sous 7 jours suite à un titre non valable ou non complété : 46€. Au 01/09/2010 :47,50 €
• Règlement au-delà de 7 jours suite à un titre non valable ou non complété : 66 €. Au 01/09/2010 :67,50 €
• Défaut de règlement dans les deux mois qui suivent l'établissement du PV : transmission du dossier au tribunal. Etablissement d'une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €

Frais de dossier : 5 €

Où et comment régler les amendes ?

Nouveauté ! Réglez en ligne votre amende sur www.tcl.fr.

• En agences commerciales TCL par vignette.
• Au bureau des contrôles TCL, soit sur place, soit par courrier en joignant la cartonnette remise par le contrôleur, avec un chèque ou un mandat cash.

Bureau des contrôles
17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon.
Ouvert de 12h30 à 17h00, du lundi au vendredi.