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Accueil Tarifs et abonnements Fraude et amendes

Lors d'un contrôle de titre de transport, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre TCL. Si vous n'êtes pas en règle, merci de présenter une pièce officielle d'identité.

Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

 

 

Voyager en règle

Avec un abonnement 

Vous devez valider votre carte Técély à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne, sauf d'une ligne de métro à une autre.

• En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction.

Vous devez être titulaire de votre carte Técély.

• Voyager avec un titre déjà utilisé par un tiers ou céder son titre à autrui constitue une infraction.

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité et voyager avec votre carte Técély.

• En cas d’oubli de votre carte Técély, vous êtes en infraction.

Avec un ticket

Vous devez valider votre ticket à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne, sauf d'une ligne de métro à une autre.

• En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction.

Vous devez conserver votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro ou votre descente du bus ou du tramway.

• Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction. 

Montants des amendes

• Paiement immédiat auprès du contrôleur : 48 € 
• Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 52 €
• Règlement sous plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 86 € 
• Paiement immédiat suite à un titre non valable ou non complété : 32 € 
• Règlement au-delà de 7 jours suite à un titre non valable ou non complété : 70 € 
• Défaut de règlement dans les deux mois qui suivent l'établissement du PV : Transmission du dossier au tribunal. Établissement d'une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €
• Frais de dossier : 5 €

Règlement des amendes

• En ligne sur tcl.fr
• En agences commerciales TCL par vignette
• A l'agence de recouvrement TCL, de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi
• Par courrier en joignant au chèque ou mandat cash la cartonette remise par le contrôleur, à l’adresse :
  Bureau des infractions - 17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

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